Amendement N° 18 (Sort indéfini)

L'introduction de ce rapport en commission des affaires économiques sur l'application du principe ALARA (l'exposition à des « valeurs aussi basses que raisonnablement possible » ou le « principe de sobriété maximale » défendu en Commission) pour l'émission d'ondes électromagnétiques est paradoxal alors que cette même commission a supprimé la majeure partie de cet article 3 qui reposait également sur l'application de ce principe ALARA, estimant, à bon droit, que le principe ALARA ne devrait être mis en œuvre que lorsqu'un risque est prouvé scientifiquement en cas d'exposition – or la Commission a elle-même rappelé que ce risque n'est justement pas prouvé scientifiquement en matière d'émissions d'ondes électromagnétiques. Le rapport est donc inutile.