Amendement N° 20 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Tardy.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« tout en assurant l'accès de tous aux technologies numériques ».
Exposé sommaire :
Si un rapport doit être rendu, il doit prendre en compte la nécessité de permettre un accès réel aux technologies numériques.
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