Amendement N° 24 (Sort indéfini)

L'intitulé de ce chapitre comme la rédaction de l'article L 524.1 établissent comme un fait établi qu'il y a des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux ondes électro-magnétiques alors même que l'État lui-même conteste ce point comme en témoigne la consultation des fiches sur le Portail d'information du Gouvernement :www.radiofrequences.gouv.fr

Sur les antennes relais, les fiches du gouvernement indiquent :

« En l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effets sanitaires à court ou à long terme, dus aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais. »

Sur les téléphones mobiles :

« Aucune preuve scientifique ne permet de démontrer aujourd'hui que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque pour la santé. Néanmoins, des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme. Ces sujets sanitaires sont déjà gérés par le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition. »

Par ailleurs, il n'y a pas de risque avéré lié aux ondes WIFI endessous des seuils réglementaires définis par le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques.