Amendement N° 37 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Moignard, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Tourret, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme Sas.
Il est interdit de fabriquer, d'importer ou de proposer à la vente des appareils de téléphonie mobile spécifiquement conçus ou adaptés pour les jeunes enfants.
Exposé sommaire :
Concernant les ondes électromagnétiques, l'exposition des jeunes enfants fait partie des risques unanimement reconnus par les scientifiques.
Il convient donc d'être particulièrement vigilant envers cette population plus vulnérable par des mesures radicales.
Le cerveau des jeunes enfants est plus directement exposé aux rayonnements et ces mêmes jeunes enfants seront également plus longuement exposés dans le temps que les adultes qui n'ont utilisé que récemment les téléphones mobiles.
Or, le nombre d'utilisateurs de portables est de plus en plus important et la population concernée de plus en plus jeune. La commercialisation de téléphones spécifiquement conçus pour les jeunes enfants démontre qu'il est indispensable de limiter par la loi les excès de la simple application des règles du marché.
Cet amendement propose donc l'interdiction pure et simple de fabrication, vente ou d'importation des appareils de téléphonie mobile destinés aux jeunes enfants.
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