Amendement N° 49 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Moignard, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Chalus, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas, M. de Rugy.
L'utilisation des appareils de téléphonie mobile est interdite aux élèves dans les établissements d'enseignement du premier et du second degrés.
Exposé sommaire :
Une règle de précaution doit être appliquée, plus fortement encore, à la population la plus jeune qui est aussi plus vulnérable. Le cerveau des enfants, de petite taille, est plus exposé aux rayonnements. Les enfants d'aujourd'hui seront également bien plus exposés dans le temps que les adultes, qui n'ont utilisé que récemment des téléphones mobiles.
Si aujourd'hui le téléphone portable n'a pas encore franchi les portes de l'école primaire, son entrée au collège ne s'est pas faite sans difficultés de gestion pour le corps enseignant. Selon les établissements, les règles sont variables.
Au nom de l'égalité des citoyens et de la protection des plus jeunes face aux prises de risques subies relatives aux ondes électromagnétiques, il est nécessaire de poser un cadre qui soit commun à tous les écoliers et collégiens de France.
Ainsi, cet amendement propose d'interdire l'utilisation de téléphones mobiles par les élèves des écoles primaires et des collèges dans l'enceinte des établissements.
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