Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Ciot, M. Villaumé, M. Vlody, M. Dufau, M. Maggi, M. Cottel, Mme Poznanski-Benhamou, Mme Bouziane, M. Bouillon.
Aucune antenne-relais de téléphonie mobile n'est installée dans le périmètre d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans.
La population la plus jeune est davantage vulnérable aux rayonnements électromagnétiques, dont l'impact demeure à ce jour inconnu sur cette classe d'âge. Dans l'attente d'une meilleure connaissance scientifique relative à l'existence ou non de risques, pour les enfants, du fait d'une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, le présent amendement propose d'interdire toute implantation d'équipements émetteurs de rayonnements dans le périmètre des crèches et des écoles maternelles.
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