Amendement N° 54 (Retiré avant séance)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Attard, M. Chassaigne, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas, M. Baupin, M. Chalus, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Tourret.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'électro-hypersensibilité aux champs électromagnétiques. Celui-ci propose une définition de l'électro-hypersensibilité, présente un recensement et une analyse quantitative et qualitative du traitement dont fait l'objet l'électro-hypersensibilité dans les autres États membres et présente les conditions nécessaires à l'établissement d'une nomenclature des symptômes reconnus dans le répertoire des déficiences.
« Ce rapport étudie l'utilité et l'efficacité des dispositifs d'isolement aux ondes ainsi que la faisabilité technique et le coût financier d'isoler un logement particulier des champs électromagnétiques.
« Ce rapport définit les conditions requises à la création à titre expérimental d'espaces à rayonnements électromagnétiques limités, exempts de tout champ électromagnétique artificiel ainsi qu'à la mise en œuvre expérimentale de zones de ce type dans l'année suivant la remise du rapport. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions relatives à la reconnaissance et la prise en compte de l'électro-hypersensibilité (EHS), retirées lors de l'examen du texte par la commission des affaires économiques.
L'EHS est un phénomène encore mal connu mais dont nombre de situations et cas identifiés, relevant malheureusement dans certains cas de l'insupportable, appellent des mesures de la part des pouvoirs publics. En accompagnement du déploiement à grande échelle des technologies émettrices d'ondes électromagnétiques, il est nécessaire de mieux définir l'EHS, source de grande souffrance pour nombre de personnes, de mener une étude comparative complète avec nos pays voisins, et de veiller à titre expérimental à mettre en place des dispositions permettant à celles et ceux qui le souhaitent de trouver des zones de repli, que ce soit à leur domicile ou dans des espaces extérieurs.
Le présent amendement vise à demander la réalisation d'études pour mieux connaître l'EHS et étudier les conditions et mesures nécessaires à des expérimentations pour atténuer l'exposition aux champs électromagnétiques dans un nombre limité d'espaces fermés et ouverts.
C'est sur la base de ces connaissances que les autorités publiques pourront prendre les meilleures décisions concernant ce phénomène encore mal connu.
L'ANSES, qui a annoncé qu'elle consacrerait des travaux à ce sujet pourrait assurer la supervision et le bon déroulement de l'étude, à condition de bien intégrer les dimensions demandées par les parlementaires dans son cahier des charges.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.