Amendement N° 55 (Retiré avant séance)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Tourret.
Rétablir l'alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 524‑6. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l'accès sans fil à internet est interdit, sauf autorisation préalable par arrêté conjoint et motivé des ministres chargés de la santé et de l'éducation. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions relatives à l'interdiction du WiFi dans les crèches et les écoles élémentaires, retirées lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques. Pour tenir compte des remarques faites en commission des affaires économiques, l'interdiction est limitée aux structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans et il est introduit ne possibilité de dérogation pour tenir compte des cas atypiques.
Les études alertant sur les impacts sanitaires résultant de l'exposition aux ondes électromagnétiques précisent que certaines populations, au premier rang desquels la petite enfance, sont particulièrement exposées. En particulier, il est admis par la communauté scientifique que la pénetration du rayonnement électromagnétique dans le cerveau est bien plus importante lors de la petite enfance qu'à l'âge adulte (en raison de la dimension du crâne mais aussi de la perméabilité plus importante de la boîte crânienne de l'enfant). Le législateur a déjà introduit des mesures visant à tenir compte de ce phénomène puisuqe l'art. L 521‑4 du code de la santé publique stipule que « la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants ».
Cette mesure est d'autant plus justifiée que l'accès à un réseau sans fil n'est d'aucune utilité dans les structures de petite enfance, où les puériculteurs-trices et instituteurs-trices accompagnent le développement de l'enfant sans avoir besoin ni même ne prétendent avoir prétendre avoir l'utilité du recours à des terminaux radioélectriques.
Ces pourquoi, afin de préserver au maximum les jeunes enfants, population particulièrement exposée et qui n'a pas besoin de ces technologies, il est logique d'interdire le wifi dans les crèches et écoles maternelles.
Les établissements faisant l'objet d'une mesure d'exception pourront alors par exemple appliquer les mesures prévues pour les écoles primaires, visant à privilégier quand cela est raisonnable le recours aux connexions filaires.
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