Amendement N° 56 (Sort indéfini)

Le présent amendement a pour objet d'assurer l'absence d'émetteurs d'ondes électromagnétiques à l'intérieur des salles fréquentées par les enfants.

Les études alertant sur les impacts sanitaires des ondes électromagnétiques précisent que certaines populations, au premier rang desquelles la petite enfance, sont particulièrement exposées.

Par ailleurs, l'accès à un réseau sans fil n'est d'aucune utilité dans les espaces où sont accueillis la petite enfance, où les puéricultrices accompagnent le développement de l'enfant sans avoir besoin ni même prétendre avoir une quelconque utilité de terminaux radioélectriques.

Toutefois, la configuration des locaux et l'utilité qu'ont les technologies numériques pour les équipes d'encadrement pour l'exercice de leur métier ou sur leur temps de pause peuvent rendre pénalisante une mesure visant à interdire tout émetteur de liaison sans fil dans le périmètre des établissements de petite enfance (cas des bureaux du personnel, de la direction, etc.).

C'est pourquoi, afin de préserver au maximum les jeunes enfants, population particulièrement exposée et qui n'a pas utilité de ces technologies aux premiers âges, il est proposé d'interdire la présence d'émetteurs de wifi uniquement dans les salles et lieux de vie, et non pas dans l'ensemble de la structure.