Amendement N° 57 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas, M. Baupin, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Tourret.
Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« Dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires, pour toute nouvelle installation d'un réseau de télécommunication, les demandes de devis préalables au lancement des travaux d'installation comprennent a minima l'étude d'une solution de connexion filaire.
« Le conseil d'école est informé des différentes solutions techniques et tarifaires proposées et émet un avis consultatif sur la solution à retenir. ».
Exposé sommaire :
Si la formulation du projet pédagogique relève du Ministère de l'éducation nationale et du corps enseignant, les parents d'élèves sont informés lors des conseils d'école du projet pédagogique de chaque établissement scolaire. Le déploiement de projets d'équipement numérique relève également du ministère de l'éducation nationale afin de préparer les générations futures à mieux exploiter les opportunités économiques et sociales offertes par le numérique.
Toutefois cela ne préjuge pas du support technologique permettant d'accéder à ces technologies. Ainsi rien ne justifie sur le plan technologique et pédagogique d'une primauté du sans fil sur des réseaux filaires. Il est donc légitime, au vu des doutes existants sur l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé des enfants, de posséder tous les éléments techniques et budgétaires avant de faire un choix, et donc de demander au moins l'étude d'une solution filaire lors de la consultation prévue par le code des marchés publics.
Par ailleurs, conformément à l'esprit d'information et pour les sujets relevant de leur domaine de compétence d'association des parents d'élèves aux décisions relatives à la vie dans les établissements scolaires, il convient d'informer et de consulter pour avis les parents d'élèves avant de décider de l'installation d'un réseau de télécommunications dans un établissement de maternelle ou élémentaire.
Cet amendement vise donc à s'assurer que les solutions proposées comprennent au minimum une solution filaire. Le chef d'établissement et la Mairie prennent ensuite la décision du choix de la technologie en ayant connaissance de l'avis des parents d'élèves, qui sont eux-mêmes ainsi conscients de l'installation éventuelle de dispositifs sans fil.
Cette proposition est en accord avec les conclusions du rapport de l'AFSSET (qui a intégré l'ANSES) publié en 2009 et qui militait pour un usage aussi sobre que possible des puissances d'émission comme de réception, étant entendu qu'il convient de privilégier chaque fois que c'est possible d'autres techniques que les ondes électromagnétiques.
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