Amendement N° 58 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Baupin, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Tourret.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les conditions dans lesquelles la priorité au filaire pourrait être mise en place dans les écoles primaires et secondaires. Parmi les facteurs pris en compte figurent les spécificités des territoires.
« Ce rapport propose des mécanismes de financement pour accompagner la mesure. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de demander qu'un rapport permettant de définir les meilleures conditions pour privilégier les connexions filaires dans les écoles. La différence de coût entre le filaire et le non filaire pour accompagner le développement du numérique et la diversité des réalités des établissements scolaires seront des critères importants d'aide à la décision.
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