Amendement N° 6 (Sort indéfini)

Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

«  de prévention sanitaire »

les mots :

«  d'information ».

Exposé sommaire :

Les données scientifiques actuelles ne justifient pas l'adoption d'une telle disposition de prévention au nom d'un risque sanitaire dès lors justement qu'aucun risque n'est à ce jour scientifiquement démontré.

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