Amendement N° 62 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Cavard, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Tourret.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Le Gouvernement remet tous les ans au Parlement un rapport sur les conséquences du déploiement de la technologie mobile de quatrième génération. Ce rapport, qui présente l'état des connaissances et études en cours sur cette nouvelle technologie, fait notamment état de l'incidence de son déploiement sur les niveaux de champs électromagnétiques et de l'état des connaissances sur l'impact sanitaire et environnemental du déploiement de la 4G. ».
Exposé sommaire :
La 4G et ses effets sur les niveaux de champs électromagnétiques est une technologie nouvelle et dont on connaît mal aujourd'hui les impacts sanitaires et environnementaux. Son déploiement étant d'ores et déjà en œuvre, il convient que le Parlement puisse être informé régulièrement de l'évolution des connaissances concernant cette technologie.
C'est que permet d'assurer cette demande de rapport annuel devant le parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.