Amendement N° 64 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Cavard, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il peut également demander que lui soient fournies dans un délai d'un mois suivant sa demande une mesure des niveaux de champs électromagnétiques avant l'installation et une simulation des niveaux de champs électromagnétiques prévus après l'installation. ».
Exposé sommaire :
L'opérateur prévoyant l'installation d'une antenne doit être en mesure de quantifier et de communiquer au maire de la commune concernée l'impact de l'implantation en matière de champs électromagnétiques.
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