Amendement N° 65 (Sort indéfini)

La technologie femtocell consiste à utiliser une box internet (ou un équipement complémentaire relié à elle) comme outil de relais de communication. Ainsi, en cas de couverture mobile défectueuse ou faible, l'utilisateur peut se connecter au réseau d'un opérateur de téléphonie mobile via une connexion internet haut débit filaire. Cette technologie est à ce jour proposée par la plupart des opérateurs, soit pour améliorer la couverture de certains lieux, soit pour permettre à leurs abonnés de transférer des données de manière plus rapide. En ce sens, il s'agit d'un argument commercial de certaines entreprises.

Pour autant, la plupart des utilisateurs ignorent l'existence de cette technologie, et encore plus le fait que leur box peut être l'une de ses « bornes relais ». Or, l'utilisation de cette technologie augmente l'exposition aux ondes électromagnétiques. Il s'agit donc d'une exposition subie, et ignorée. Pour remédier à cette lacune, le présent amendement propose de prévoir une désactivation par défaut de cette technologie lors de la commercialisation des terminaux concernés.

Le 10° de l'article L. 32 du CPCE donne la définition suivante des équipements terminaux : « On entend par équipement terminal tout équipement destiné à être connecté directement ou indirectement à un point de terminaison d'un réseau en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d'informations. Ne sont pas visés les équipements permettant exclusivement d'accéder à des services de radio et de télévision. » Cette définition couvre donc la femtocell, qui est un point d'accès permettant de faire le lien entre un réseau mobile (3G/3G+) et un réseau filaire (ADSL).