Amendement N° 66 (Sort indéfini)

Le présent amendement a pour objet d'interdire le Wifi dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans (crèches, pouponnières, haltes-garderies, garderies et jardins d'enfants). En effet, il ne paraît nullement pertinent de prendre le risque d'exposer les plus jeunes enfants aux émissions d'ondes électromagnétiques du fait d'une liaison Wifi, et ce pour plusieurs raisons.

D'un point de vue sanitaire, il est admis par la communauté scientifique que la pénétration du rayonnement électromagnétique dans le cerveau est bien plus importante dans l'enfance qu'à l'âge adulte, en conséquence de la dimension plus petite du crâne, mais également d'une perméabilité plus importante de la boîte crânienne de l'enfant. Il est donc particulièrement important d'appliquer aux enfants des mesures de protection drastiques. D'ailleurs, le législateur l'a reconnu puisque l'article L. 521‑4 du code de la santé publique dispose que « la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants ».

D'un point de vue éducatif, l'utilisation du Wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de six ne semble pas indispensable d'un point de vue pédagogique.

En revanche, votre rapporteur est bien consciente de la nécessité de ne pas manquer le virage du numérique. Ainsi, il n'est nullement question d'interdire l'accès à internet mais de s'assurer que les connexions filaires seront privilégiées. Pour le cas spécifique des établissements où une liaison filaire est difficile à mettre en œuvre, un arrêté du ministre chargé de la santé pourra autoriser une dérogation.