Amendement N° 67 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Cavard, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Tourret.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Toute décision portant sur l'implantation, la modification ou l'entretien d'une installation radioélectrique utilisée dans les réseaux de télécommunications doit être communiquée au maire de la commune concernée qui assure un affichage clair et visible de l'information dans les locaux de sa mairie. Un affichage clair et visible dans les parties communes de l'immeuble ou sur l'ouvrage portant les antennes concernées par les travaux est également assuré par l'entreprise à l'origine de l'implantation, de la modification, ou de la décision d'entretien sus-mentionnée. ».
Exposé sommaire :
Les implantations d'antennes relais modifient le paysage urbain et rural et se font souvent de façon non concertée avec les riverain-e-s, pourtant premiers exposés aux changements paysagers et aux éventuelles nuisances engendrées. Afin d'accompagner ces installations et de permettre au maire de maîtriser et d'accompagner leur déploiement, il convient que celui-ci soit parfaitement informé de toute modification relative aux antennes relais présentes sur sa commune.
De même les riverain-e-s, premier-e-s concerné-e-s au quotidien tant sur le plan paysager que sanitaire, se doivent d'être informé-e-s par un affichage en mairie et sur le lieu de la modification des travaux envisagés ou en cours.
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