Amendement N° 73 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Abeille.
Après le mot :
« relative »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« à la sobriété en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de mentionner dans le titre de la proposition de loi un objet plus conforme aux objectifs poursuivis.
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