Amendement N° 77 (Sort indéfini)

Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

(1 amendement identique : 104 )

Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Abeille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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