Amendement N° 88 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Abeille.
Compléter cet article par l'alinéa suivant:
« II. – Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte de l'électro-hypersensibilité en milieu professionnel. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur la prise en compte de l'électro-hypersensibilité en milieu professionnel. En effet, du fait de leur intolérance aux ondes électromagnétiques, les personnes souffrant de cette pathologie éprouvent parfois des difficultés à exercer un emploi dans des conditions normales. Il faut donc, sur les lieux de travail, prévoir des espaces isolés des ondes, ou du moins dans lesquels le niveau des émissions est moindre.
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