Amendement N° 89 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Abeille.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités en milieu urbain. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur la création de zones à rayonnements électromagnétiques en milieu urbain. Il s'agit de prendre en compte la situation des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité sur notre territoire, et particulièrement en ville. En effet, en milieu rural, les émissions électromagnétiques sont plus faibles qu'en ville, et les personnes atteintes de cette maladie peuvent trouver assez facilement des espaces permettant de se reposer et de guérir. Toutefois, en milieu urbain, ces possibilités sont limitées. Il faut donc prévoir la création de telles zones – sur le modèle des zones calmes – afin de permettre aux électro-hypersensibles de demeurer en ville, et de ne pas se sentir obligés de fuir les villes.
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