Amendement N° 93 (Retiré avant séance)

Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions relatives à la mise en application du principe ALARA, retirées lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques, tout en tenant compte de la remarque indiquant que le seuil souhaité n'a pas sa place dans la loi.

Depuis plus d'une dizaine d'années, les inquiétudes des associations spécialisées, des riverains d'installations radio électriques mais aussi d'une partie de la communauté scientifique se font de plus en plus importantes quant à l'impact sur la santé des rayonnements électromagnétiques issus des technologies sans fil.

A l'heure actuelle, aucune étude n'a démontré l'innocuité de ces champs sur la santé. Ainsi dans l'attente de la réalisation de nouvelles études, l'application du principe de précaution s'impose. Dans le doute, celui se traduit par la mise en œuvre de seuils d'exposition du public aux champs électromagnétiques aussi bas que techniquement possible.

Une telle mesure ne vient en rien contraindre le déploiement des technologies sans fils. Comme l'ont démontré les expérimentations menées dans le cadre du Grenelle des Ondes, il est techniquement possible par le biais d'une reconfiguration des réseaux, de maintenir un taux de couverture suffisant tout en obtenant des seuils d'exposition du public très bas. L'expérimentation menée à Paris XIV a démontré la faisabilité technique de l'adoption d'un seuil à 0.6 volts par mètre. Ce seuil, recommandé dans le rapport Bionitiave 2007 et validé par l'Agence Européenne de l'Environnement et par le Parlement européen, a guidé la décision du Conseil de l'Europe de mai 2011 qui préconise de respecter cette valeur (et même un objectif de 0,2V/m à terme).

La mise en œuvre d'un seuil d'exposition le plus bas possible permet de concilier préservation de la santé et développement technologique.