Amendement N° CL8 (Retiré)
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Dussopt.
I.Supprimer l'alinéa 19.
II.Après l'alinéa 20, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Le conseil national est renouvelé tous les trois ans.
« Le président et les deux vice-présidents du conseil national sont élus par les membres siégeant au titre d'un mandat électif parmi les représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement introduit une réorganisation formelle et prévoit deux améliorations :
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