Amendement N° CL23 (Irrecevable)

Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

(2 amendements identiques : CL24 CL20 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Philippe Doucet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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