Amendement N° 25 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle.
Àl'alinéa 5, substituer au mot :
« départementaux »
le mot :
« généraux ».
Exposé sommaire :
Il important de conserver l'intitulé original qui reflète mieux l'ancrage local, c'est à dire la représentation des communes.
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