Amendement N° 26 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle.
À la fin de l'article, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 2 500 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de limiter la diminution du seuil du nombre d'habitant afin d'éviter une politisation inadaptée de ces élections dans les milieux ruraux.
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