Amendement N° 27 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle.
À la fin de l'article, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'éviter une politisation inadaptée dans les territoires ruraux de ces élections.
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