Amendement N° 28 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Fasquelle.
À la fin du titre, substituer au mot :
« départementaux »
le mot :
« généraux ».
Exposé sommaire :
Il convient de garder l'ancien intitulé qui rappelle l'ancrage local auquel ces conseils ont vocation, c'est à dire la représentation des communes.
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