Amendement N° 35 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013
Déposé le 15 février 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« conseillers intercommunaux »
les mots :
« délégués des communes ».
Exposé sommaire :
Amendement terminologique de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.