Amendement N° 39 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schneider, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Lacroute.
Substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 2 500 ».
Exposé sommaire :
Le nombre 2500 correspond à un seuil de population compatible avec l'exercice d'une charge parlementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.