Amendement N° 5 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 18 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Le Conseil général et( par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseiller général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique précisément sa vocation initiale et son ancrage local.
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