Amendement N° 50 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013
Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schneider, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Lacroute.
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« ou après ».
Exposé sommaire :
Si un doute existe, il doit être levé avant le scrutin. Il n'y aurait aucun sens à demander une justification après celui-ci.
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