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Amendement N° 56 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Discuté en séance le 22 février 2013 (1 amendement identique : 23 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Lacroute.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 700 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Article 3

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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