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Amendement N° 57 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Discuté en séance le 22 février 2013

Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schneider, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Lacroute.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 700 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Article 3

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Par définition, une loi organique est systématiquement applicable sur tout le territoire de la République. Cet alinéa est donc superflu.

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