Amendement N° 6 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (2 amendements identiques : 21 54 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.