Amendement N° 61 (Adopté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013
Déposé le 18 février 2013 par : M. Popelin.
À l'alinéa 2, après la référence :
« articles 2 »,
insérer les références :
« , 2 bis A, 2 bis B ».
Exposé sommaire :
Amendement tirant les conséquences de deux autres amendements portant article additionnel après l'article 2.
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