Amendement N° 68 (Adopté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013
Déposé le 18 février 2013 par : M. Popelin.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« l'affichage prévu à »,
les mots :
« la liste des candidats affichée en application de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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