Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme Lacroute, M. Albarello, M. Siré, M. Saddier, M. Luca, M. Pélissard, M. Courtial, M. Berrios, M. Kossowski.
À l'alinéa 30, substituer au mot :
« doivent »,
le mot :
« peuvent ».
Les actions de MDE doivent pouvoir être menées conjointement par toutes les structures publiques qui le souhaitent et notamment les AODE qui ont acquis une expérience irremplaçable en la matière.
1 commentaire :
Le 27/09/2014 à 16:12, sandervo a dit :
27 septembre 2014
Créer, puis rémunérer des postes de fonctionnaires reste l'une des priorités de l'idéologie gauchisante. Aussi, structurer un état peu à peu majoritairement articulé d'un service public assorti de ses "bienfaits". Disons, une fois le but atteint, un état totalitaire.
Hélas, pour cette magnifique réalisation de type nord-coréenne, eh bien ! il faut de l'argent ; il faut trouver des fonds avant de pouvoir les dilapider. Pour ce faire, la France détient un appareil plus qu'efficace. Nommons ici la Stasi fiscale, particulièrement imaginative depuis les trente dernières années : impôt sur les revenus, impôt fonciers de toutes sortes, droits de succession, IS, ISF, TVA , écotaxe, et j'en passe...
Remarquons à présent ce que cette brigade rouge vient d'inventer ce jour : la taxe sur les objets de collection (exonérés jusque-là).
Un citoyen septuagénaire ayant cumulé durant toute sa vie près de 40 000 bouteilles - pleines - va devoir s'acquitter de 2 000 000 d'euros auprès de notre providentielle administration, ceci afin de pouvoir conserver son bien (il aurait dû boire davantage).
Et ce n'est pas une blague !
Admirons donc les incroyables capacités de notre nouvelle inquisition ; entendez, vous démunir de tout. Tout ce que vous auriez pu lui soustraire légalement. Tout ce qui aurait pu échapper à ce torrent fiscal.
Car notons, qu'à partir de là, les philatélistes, les numismates, voire les copocléphiles ne sont plus à l'abri d'une arbitraire taxation sur leur passion.
Outre ne consommer que du Coca-Cola, pour éviter cette pieuvre, il conviendrait de se meubler que de Conforama, ou ne stocker que des photos de famille.
À quand les cotisations sur le plaisir du lit ?
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