Amendement N° 132 rectifié (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 14 février 2013
Déposé le 11 février 2013 par : Mme Girardin, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ; ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis A) Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° bis Le Président du Conseil économique, social et environnemental ; ».
Exposé sommaire :
Les crises financières résultent au moins autant de la prise de risques inconsidérés par les banques, que de l'absence de décisions par les institutions. Il est nécessaire de sortir de la logique de l'entre soi financier où chaque représentant institutionnel peut avoir intérêt à ne pas prendre de décisions.
Par ailleurs, il est nécessaire que l'économie réelle soit représentée. C'est bien elle quiin fine se trouvera le plus durement affectée par une crise financière. À l'image de la situation actuelle où les marchés financiers se portent mieux tandis que l'économie réelle française connaît de graves difficultés.
Afin de lutter contre l'entre soi financier et de prendre en compte les enjeux de l'économie réelle, cet amendement propose que le Président du Conseil économique, social et environnemental fasse partie du Conseil de stabilité financière.
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