Amendement N° 136 (Retiré)

Séparation et régulation des activités bancaires

Déposé le 11 février 2013 par : M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.

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À l'alinéa 33, substituer aux mots :

« au titre de »

les mots :

«  définies à ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi n'interdit que les activités de trading à haute fréquence qui sont taxables au titre de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts.

Or, ces opérations ne représentent qu'une minorité des activités de trading à haute fréquence.

Cet amendement propose d'interdire toutes ces activités de nature spéculative et dangereuse.

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