Amendement N° 20 (Non soutenu)

L'article 18 précise que, dans les documents préalables à l'offre de prêt, il devra être mentionné le coût de l'assurance en montant total dû sur la durée du prêt et en taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) qui pourra être comparé avec le taux annuel effectif global (TAEG).

Pour les prêts à la consommation, le TAEA va instaurer une comparaison inadaptée entre le coût de l'assurance et le coût de l'emprunt. Une prime d'assurance a pour objectif de couvrir contre un aléa (décès, incapacité, maladie, chômage…). En cas de sinistre, elle rembourse soit un capital, soit des mensualités sur une durée de prise en charge inconnue à l'avance. A contrario, dans le cadre d'un crédit, le capital emprunté et la durée de remboursement, qui conduisent à l'élaboration d'un taux, sont connus à l'avance. Il ne s'agit donc absolument pas de la même nature de prestation.

Donner trois informations différentes sur le coût de l'assurance est de nature à « noyer » le consommateur qui, si tant est qu'il comprenne ces informations, pourra difficilement faire le lien entre les différents modes de calcul. Cela conduit également à majorer l'importance du coût de l'assurance par rapport aux éléments relatifs au crédit bancaire lui-même, ce qui pourrait inciter les consommateurs soit à souscrire l'assurance la moins protectrice, soit à ne pas s'assurer alors même que l'assurance est dans nombre de cas essentielle pour les sécuriser contre les impayés en cas de décès, incapacité ou chômage, impayés qui peuvent fortement impacter les ménages .

L'affichage le plus adapté pour le coût de l'assurance en crédit à la consommation est le montant en euros qui est à la fois particulièrement pertinent pour des durées de prêt courtes ou moyennes et le plus facile à comprendre pour le client.

Le point central pour l'assuré est de bien comprendre les risques contre lesquels l'assurance le couvre en fonction de ses besoins et du coût que cela va représenter pour lui. Des éléments complémentaires pourraient donc utilement être apportés sur ce point plutôt que d'afficher un TAEA.

Par conséquent, il n'est pas souhaitable de complexifier le document d'information préalable à l'achat d'un bien à la consommation, le coût en euros demeurant l'information la plus pertinente et la plus compréhensible pour l'emprunteur.

C'est pourquoi, il convient de supprimer l'information spécifique concernant le TAEA pour les prêts à la consommation. Par ailleurs, pour ces prêts, le coût en euros pourrait être complété par une information sur la nature des risques garantis comme cela est proposé dans un autre amendement.