Amendement N° 21 (Non soutenu)

L'article 18 précise que, dans les documents préalables à l'offre de prêt, il devra être mentionné le coût de l'assurance en montant total dû sur la durée du prêt et en taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) qui pourra être comparé avec le taux annuel effectif global (TAEG).

Dans le cadre des prêts à la consommation, l'affichage le plus adapté pour le coût de l'assurance est le montant en euros qui est à la fois particulièrement pertinent pour des durées de prêt courtes ou moyennes et le plus facile à comprendre pour le client.

En revanche, il est essentiel pour l'assuré de bien comprendre les risques contre lesquels l'assurance le couvre en fonction de ses besoins et du coût que cela va représenter pour lui.

Il convient donc, tout en supprimant l'information spécifique sur le TAEA, de préciser la nature des risques garantis à laquelle correspond l'information relative aux tarifs.