Amendement N° 214 (Retiré)

L'article 1er du projet de loi entend rendre la confiance dans les grandes banques en leur imposant de placer dans une filiale leurs prêts aux organismes de placement collectif à effet de levier (communément appelés « hedge funds »). Le projet de loi pose justement le principe selon lequel la garantie de la collectivité dont bénéficient les banques de dépôt et de crédit ne doit pas bénéficier aux prêts aux « hedge funds ». Or cette contrainte fait l'objet au même article d'une exception qui limite fortement la portée de la loi.

En effet, il fait une exception pour les opérations bénéficiant d'une sûreté. Or, la grande majorité des opérations bénéficient d'une sûreté. Le présent amendement propose donc de supprimer l'exception.

Il appartiendra aux hedge funds de lever à l'avenir des fonds soient par le biais d'augmentation de capital soit par le biais d'appels à l'épargne privée. Il est important que leurs placements spéculatifs ne puissent pas mettre en danger d'établissements de crédits implicitement garantis par l'État.