Amendement N° 224 (Non soutenu)
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 12 février 2013 par : M. Meslot.
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre Ier :
« amélioration de la transparence des offres de service bancaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à la fois à étendre le présent chapitre à l'ensemble des clients/consommateurs et à affirmer la nécessité d'améliorer la transparence des offres aujourd'hui proposées par les établissements bancaires.
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