Amendement N° 316 (Retiré)

Si la crise des subprimes a démontré quelque chose, c'est que les sûretés – même les sûretés réelles, réputées les plus fiables – peuvent se révéler des chimères.

Beaucoup de sûretés ne sont pas fiables,a fortiori en cas de crise systémique :

- Les cautions d'organismes bancaires perdent tout leur sens puisque, précisément, la crise s'étend par contagion à nombre de ces organismes. En ce cas, une caution trop importante peut même se révéler facteur de contagion de la crise en mettant en difficulté la banque qui s'est portée caution ou garante.

- Les sûretés réelles reposent par définition sur des biens, dont la valeur est susceptible de varier fortement et de manière a priori inattendue, surtout en période de crise.

- Nombre des sûretés octroyées dans le monde de la finance correspondent à des instruments financiers (nantissement de compte titre, etc), c'est-à-dire des biens dont la valeur est extrêmement volatile et susceptible d'être impactée par le conséquences du défaut du débiteur lui-même...

Par conséquent, il est impératif d'interdire aux banques de dépôt de prêter aux OPCVM à effet de levier, quelles que soient les sûretés dont elles sont (ou croient être) titulaires.

Il ne s'agit naturellement pas d'interdire les hedges funds sécurisés mais seulement de dire que si les hedge funds ont leur place dans la « filiale dédiée », alors la présence d'une sûreté ne doit rien y changer.