Amendement N° 104 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 juillet 2012
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« annuel en heures »,
les mots :
« en heures sur l'année ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, par coordination avec l'article L. 3121-42 du code du travail auquel il est fait référence à l'alinéa 8.
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