Amendement N° 194 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 19 juillet 2012
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« simultanément ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Les deux conditions sont nécessairement cumulatives.
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