Amendement N° 405 (Retiré)

Le V de l'article 43 de la loi n° 99‑1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est ainsi modifié :

1° Le début du cinquième alinéa est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2014 et pour la durée d'exploitation de l'installation, les valeurs...(le reste sans changement) » ;

2°  Le tableau du sixième alinéa est ainsi modifié :

a) À la troisième ligne de la deuxième colonne, le nombre : « 5,27 » est remplacé par le nombre : « 6,5 » ;

b) À la troisième ligne de la troisième colonne, le nombre : « 1,73 » est remplacé par le nombre : « 2 » ;

c) À la troisième ligne de la quatrième colonne, le nombre : « 0,87 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;

d) À la quatrième ligne de la deuxième colonne, le nombre : « 6,08 » est remplacé par le nombre : « 6,5 » ;

e) À la cinquième ligne de la deuxième colonne, le nombre : « 6,08 » est remplacé par le nombre : « 6,5 » ;

f) À la sixième ligne de la deuxième colonne, le nombre : « 5,32 » est remplacé par le nombre : « 6,5 » ;

g) À la sixième ligne de la troisième colonne, le nombre : « 1,75 » est remplacé par le nombre : « 2 » ;

h) À la sixième ligne de la quatrième colonne, le nombre : « 0,88 » est remplacé par le nombre : « 1 ».