Amendement N° 489 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Mariton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer les alinéas 7 à 9.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 à 49.

Exposé sommaire :

Il s'agit d'alléger le coût du travail - diminution de la cotisation patronale pour la branche famille - à due proportion du maintien de l'augmentation des prélèvements sociaux.

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