Amendement N° 493 (Non soutenu)

Durant la campagne de la présidentielle l'actuel Président de la République avait fait la promesse de bloquer temporairement les prix de l'essence. L'article 8 dans sa rédaction originelle risque d'entrainer l'augmentation des prix à la pompe et il n'est pas concevable de grever, même d'un montant minime, le pouvoir d'achat des Français.

Même si il paraît difficile de bloquer les prix de l'essence par décret, je préfère m'en remettre aux promesses du Président de la République et ainsi demander sur la même période le blocage des prix de l'essence pour contenir la montée des prix résultante de la création de cette taxe.

Par la même occasion, il convient de rappeler que les compagnies pétrolières grâce à d'ingénieux système d'optimisations fiscales, de remontée des pertes et des bénéfices, s'exonèrent dans une large mesure du paiement de l'impôt sur les sociétés. Il était donc nécessaire de remonter le taux de cette contribution afin de le rendre plus en phase avec la réalité.

Enfin, dans cette période de crise, il me semble important de créer un dispositif permettant de compenser une baisse du prix de l'essence dans les stations-services grâce à une partie des recettes de cette contribution. Sur les 1,5 milliards d'euros de recettes, il sera donc affecté 1 milliard pour faire baisser les prix à la pompe.